Après la pose : Consuel, raccordement Enedis et mise en service, étape par étape
Les panneaux sont sur le toit, les micro-onduleurs sont branchés… et pourtant l'installation ne revend encore rien sur le réseau. C'est normal : entre la fin du chantier et la mise en service, plusieurs démarches doivent s'enchaîner. Voici comment elles se déroulent pour une installation en autoconsommation avec revente du surplus, la formule la plus courante chez les particuliers.
1. L'attestation de conformité Consuel
Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) vérifie que l'installation électrique de votre centrale respecte les normes de sécurité. Concrètement, l'installateur ou son mandataire dépose un dossier technique (schéma électrique, caractéristiques du matériel, protections) et une attestation de conformité.
- Le Consuel peut viser l'attestation sur dossier, sans se déplacer ;
- ou programmer une visite de contrôle chez vous avant de la viser ;
- en cas d'anomalie, il demande une correction, puis une nouvelle vérification.
Une fois visée, cette attestation est la pièce qui débloque la suite : dès qu'une installation injecte de l'électricité sur le réseau public, le gestionnaire de réseau peut l'exiger.
2. La demande de raccordement auprès d'Enedis
Pour pouvoir injecter le surplus de production sur le réseau, l'installation doit être déclarée au gestionnaire de réseau (Enedis sur la majeure partie du territoire, ou une entreprise locale de distribution dans certaines communes). La demande se fait en ligne et comprend notamment :
- une fiche de collecte qui décrit l'installation (puissance, nombre de panneaux, onduleurs, raccordement monophasé ou triphasé) ;
- le numéro de point de livraison (PDL), qui figure sur votre facture d'électricité ;
- un mandat signé par le titulaire du contrat d'électricité, si un professionnel fait la démarche pour vous ;
- selon les cas, l'autorisation d'urbanisme (accord de la mairie sur la déclaration préalable) et des plans.
Le gestionnaire de réseau étudie la demande et adresse une proposition de raccordement. Pour une petite installation sur une maison, il n'y a généralement pas de gros travaux : le compteur communicant Linky sait compter à la fois l'électricité consommée et l'électricité injectée.
3. La mise en service
La mise en service est réalisée par le gestionnaire de réseau. Elle n'est possible que lorsque les éventuels travaux de raccordement sont terminés et que l'attestation Consuel visée lui a été transmise. Avec un compteur Linky, elle se fait le plus souvent à distance : vous n'avez rien à faire, mais il est utile de rester joignable au cas où un rendez-vous serait nécessaire.
Dès la mise en service, votre installation est officiellement raccordée : l'électricité que vous ne consommez pas est injectée sur le réseau et comptabilisée.
4. Le contrat de vente du surplus
Pour être rémunéré, il faut un contrat d'achat. Dans le cadre de l'obligation d'achat, c'est EDF OA (Obligation d'Achat) qui achète le surplus, à un tarif fixé par les pouvoirs publics selon la date de la demande de raccordement. Le contrat est conclu après la mise en service, généralement pour 20 ans.
Récapitulatif des étapes
| Étape | Qui s'en occupe | Document clé |
|---|---|---|
| Contrôle de sécurité | Consuel | Attestation de conformité visée |
| Demande de raccordement | Installateur ou mandataire, pour le client | Fiche de collecte, PDL, mandat |
| Mise en service | Gestionnaire de réseau (Enedis) | Confirmation de mise en service |
| Vente du surplus | EDF OA et le client | Contrat d'achat |
Pourquoi cela peut prendre quelques semaines
Chaque étape dépend d'un organisme différent, et une seule pièce manquante peut tout suspendre : PDL erroné, mandat signé par la mauvaise personne, attestation Consuel à corriger, accord de mairie pas encore reçu. Le meilleur moyen de gagner du temps est de répondre rapidement aux demandes de pièces et de vérifier que les informations de votre facture d'électricité sont à jour.
Méfiez-vous des faux interlocuteurs
Pendant cette période, certains escrocs contactent les nouveaux propriétaires de panneaux en se présentant comme le Consuel, Enedis ou un « service de mise en conformité », et réclament un paiement ou des documents. Le Consuel, Enedis et EDF OA ne vous demanderont jamais de régler une somme par téléphone pour mettre en service votre installation. Au moindre doute, ne payez rien, ne signez rien et appelez directement votre installateur.
Pour en savoir plus, le site photovoltaique.info détaille les démarches de raccordement, et le site d'Enedis présente le parcours de raccordement des installations de production.
Un projet solaire ? Parlons-en.
Étude gratuite et sans acompte avec un accompagnement de A à Z.
Demander mon étude gratuite